News : Les contrevenants sont verbalisables
Loi anti-tabac : que risquez-vous ?
Depuis hier, 1er janvier 2008, il est strictement interdit de fumer dans tous les lieux publics. Passée la tolérance exceptionnelle de la nuit du réveillon et du jour de l’an, la loi est très stricte et les contrevenants verbalisables. Que risquent-ils réellement ?
Un fumeur en situation d’infraction est passible d´une amende de 68 € et le responsable d’un établissement ne respectant pas les mesures nécessaires (affichage…) est passible d´une amende forfaitaire de 135 €. Quels sont les lieux concernés. Tous les lieux publics couverts. Après l’interdiction de fumer en février 2007 dans la plupart des lieux fermés et couverts accueillant du public (hôpitaux, établissements scolaires, lieux de travail, transports en commun), c’est au tour de tous les autres lieux publics : hôtels, restaurants, cafés, brasseries, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques.
Alors, où peut-on encore fumer. Aux terrasses découvertes des cafés et des restaurants, dans les « emplacements fumeurs », sur les quais de gare découverts, les abribus car ils ne sont pas complètement fermés, dans les tribunes non couvertes des stades, sur les ponts à l’air libre des bateaux, dans les chambres de maisons de retraite et d’hôtels. Attention toutefois, dans ces deux derniers cas par exemple, les règlements intérieurs peuvent parfaitement interdire de fumer.
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| 02 janvier 2008 |
| Auteur :Carte Blanche Santé Infos |












