News : Financement de la Sécurité sociale

Boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires sont franchisés au 1er janvier 2008. Pourquoi ? Pour financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et aux soins palliatifs.

En pratique, la franchise est de 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) et de 2 € par transport sanitaire (un aller-retour est considéré comme deux actes et correspond donc à 2 franchises de 2 €). Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an par personne et par acte ou prestation.

Il existe également un plafond journalier pour les actes paramédicaux et les transports, respectivement de 2 € et de 4 €. Ne sont pas concernés les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU et les femmes enceintes à partir de 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

La franchise est directement déduite des remboursements effectués par la Caisse maladie. Ne sont donc concernés que les médicaments et actes remboursables par la Sécurité sociale.

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